Mentions légales

Mentions légales L'As de la Route - Plateforme e-learning permis de conduire

En vigueur à compter du 14 avril 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et notamment son article 6-III, les présentes mentions légales ont pour objet de porter à la connaissance des utilisateurs l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site internet accessible à l'adresse www.lasdelaroute.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les informations légales relatives à l'exploitation de ce service en ligne.

Article 1 - Éditeur du site

Le Site est édité par la société :

Dénomination sociale : L'As de la Route
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 500,00 euros
Siège social : 12 allée des étangs, 87700 Aixe-sur-Vienne, France
Numéro SIRET : 948 178 330 00015
Numéro RCS : 948 178 330 R.C.S. Limoges
Adresse e-mail : contact@lasdelaroute.fr

La société L'As de la Route est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges. En sa qualité d'éditeur, elle est seule responsable du contenu publié sur le Site, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 2 - Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III-1° de la loi LCEN, le directeur de la publication est :

Nom et prénom : SY Samba
Qualité : Gérant de L'As de la Route
Contact : contact@lasdelaroute.fr

Le directeur de la publication est responsable, au sens légal du terme, de l'ensemble des contenus diffusés sur le Site, qu'ils soient éditoriaux, publicitaires ou informatifs.

Article 3 - Hébergement du site

Les informations relatives à l'hébergeur du Site seront communiquées sur simple demande adressée à l'adresse contact@lasdelaroute.fr. L'éditeur s'engage à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement d'hébergeur.

Conformément à l'article 6-I-2° de la loi LCEN, l'hébergeur conserve les données de connexion permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu en ligne, pour une durée fixée par la réglementation en vigueur.

Article 4 - Description du service

Le Site www.lasdelaroute.fr est une plateforme d'apprentissage en ligne (e-learning) à destination des particuliers souhaitant apprendre ou progresser dans la conduite automobile et préparer l'examen du permis de conduire.

La plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Des cours et modules vidéo pédagogiques relatifs au Code de la route et à la conduite automobile
• Des exercices interactifs permettant l'entraînement et l'évaluation des connaissances
• Des mécanismes de gamification destinés à favoriser l'engagement et la progression de l'apprenant
• Des contenus pédagogiques régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires

L'accès aux contenus est conditionné à la création d'un compte utilisateur et à la souscription d'un abonnement payant. Le service est accessible exclusivement en ligne, depuis tout support numérique connecté à Internet.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités proposées, d'en ajouter de nouvelles ou d'en supprimer certaines, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans les conditions prévues aux Conditions Générales d'Utilisation.

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 - Droits de l'éditeur

L'ensemble des éléments constitutifs du Site - à titre non limitatif : la structure, les textes, les vidéos, les exercices, les bases de données, les graphismes, les logos, les icônes, les sons et les logiciels - est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation préalable écrite de L'As de la Route, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 - Contenus générés par les utilisateurs

L'utilisateur garantit à l'éditeur qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Article 6 - Protection des données personnelles

L'As de la Route accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations relatives aux traitements de données opérés par L'As de la Route, aux droits des utilisateurs et aux modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le Site.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à : contact@lasdelaroute.fr.

Article 7 - Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable et libre de l'utilisateur, via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site.

Les informations détaillées concernant l'utilisation des cookies figurent dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 - Liens hypertextes

8.1 - Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'As de la Route ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient, ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.

8.2 - Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de L'As de la Route. Pour solliciter cette autorisation : contact@lasdelaroute.fr.

Article 9 - Responsabilité et disponibilité du service

L'As de la Route s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnablement nécessaires pour assurer la disponibilité et la continuité du service. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant notamment :

• D'une interruption ou indisponibilité temporaire du Site, pour quelque cause que ce soit
• D'une intrusion malveillante de tiers sur le Site ou d'une utilisation frauduleuse des données
• D'une inadéquation du service aux besoins spécifiques de l'utilisateur
• D'une utilisation du service non conforme aux présentes mentions légales ou aux CGU

La plateforme L'As de la Route constitue un outil de préparation pédagogique. Elle ne peut en aucun cas garantir l'obtention du permis de conduire.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de L'As de la Route, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à contact@lasdelaroute.fr.

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 - Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par L'As de la Route, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation, de la réglementation ou des caractéristiques du service. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 12 - Contact

• Par e-mail : contact@lasdelaroute.fr
• Par courrier postal : L'As de la Route - 12 allée des étangs, 87700 Aixesur-Vienne, France

L'As de la Route - EURL au capital de 500 € - SIRET 948 178 330 00015 - RCS Limoges
12 allée des étangs, 87700 Aixe-sur-Vienne - contact@lasdelaroute.fr
Dernière mise à jour : 14 avril 2026