Politique de confidentialité

Politique de confidentialité L'As de la Route - Plateforme e-learning permis de conduire

En vigueur à compter du 14 avril 2026

La société L'As de la Route attache une importance fondamentale à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et au respect de leur vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer de manière transparente les utilisateurs du site www.lasdelaroute.fr sur les données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation applicables et les droits dont ils disposent.

Cette politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 1 - Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : L'As de la Route
Forme juridique : EURL
Capital de 500 €
SIRET : 948 178 330 00015 - RCS Limoges
Siège social : 12 allée des étangs, 87700 Aixe-sur-Vienne
Représentant légal : SY Samba (Gérant)
Contact : contact@lasdelaroute.fr

Article 2 - Données collectées

2.1 - Données fournies directement par l'utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données d'authentification : mot de passe (conservé sous forme hachée et salée, non accessible en clair)
• Données de facturation : adresse de facturation, informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
• Données de support : contenu des messages adressés à contact@lasdelaroute.fr

2.2 - Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, horodatage
• Données de progression pédagogique : scores, modules suivis, temps de connexion, résultats aux exercices
• Données de cookies : identifiants de session, préférences d'affichage

2.3 - Données relatives aux mineurs

Mineurs de 15 à 17 ans : le traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans est subordonné au consentement conjoint du mineur et de son représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés. L'accès est interdit aux enfants de moins de 15 ans.

Article 4 - Sous-traitants et destinataires des données

4.1 - Stripe (traitement des paiements)

• Rôle : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire
• L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire en clair
• Localisation : États-Unis - encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT)
• Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy

4.2 - Brevo / Sendinblue (emailing)

• Rôle : envoi d'emails transactionnels et marketing
• Données transmises : adresse e-mail, prénom
• Localisation : Union Européenne (société française)
• Politique de confidentialité : https://brevo.com/fr/legal/privacypolicy

L'Éditeur s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 - Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le cadre Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF).

L'utilisateur peut obtenir communication des garanties mises en place en écrivant à contact@lasdelaroute.fr.

Article 6 - Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de ses données traitées
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de ses données
• Droit à la limitation (art. 18) : suspendre temporairement un traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement fondés sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale
• Retrait du consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment son consentement
• Directives post-mortem : définir des instructions relatives au sort de ses données après son décès

Pour exercer ces droits : contact@lasdelaroute.fr ou L'As de la Route - 12 allée des étangs, 87700 Aixe-sur-Vienne. Réponse sous 1 mois.

Droit d'introduire une réclamation
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 7 - Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires (sans cconsentement), des cookies fonctionnels (intérêt légitime) et des cookies marketing/analytiques (consentement préalable requis).

L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible depuis le pied de page du Site, ou en configurant son navigateur. La durée maximale de conservation est de 13 mois.

Article 8 - Sécurité des données

L'As de la Route met en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS
• Hachage et salage des mots de passe (jamais stockés en clair)
• Délégation des paiements à Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
• Contrôles d'accès stricts en interne
• Sauvegardes régulières des données

Article 9 - Emails marketing et droit d'opposition

Les communications commerciales sont adressées uniquement aux utilisateurs ayant consenti à les recevoir, conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Pour se désabonner : cliquer sur le lien de désinscription dans chaque email, modifier ses préférences depuis l'espace personnel, ou écrire à contact@lasdelaroute.fr.

Article 10 - Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail avec un préavis raisonnable. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

Article 11 - Contact

• Par e-mail : contact@lasdelaroute.fr
• Par courrier : L'As de la Route - 12 allée des étangs, 87700 Aixe-sur-Vienne

Note : compte tenu de la taille de la structure, L'As de la Route n'est pas tenue de désigner un DPO. Toute demande relative aux données personnelles est traitée avec la même diligence que le RGPD l'impose.

L'As de la Route - EURL au capital de 500 € - SIRET 948 178 330 00015 - RCS Limoges
12 allée des étangs, 87700 Aixe-sur-Vienne - contact@lasdelaroute.fr
Dernière mise à jour : 14 avril 2026